Accord d’Agadir

Durée de l’accord
L’article trente et un de la convention prévoit qu’elle entrera en vigueur pour une durée indéterminée et que toute partie à la convention pourra s’en retirer en en informant le comité des ministres des Affaires étrangères.la présente convention expire pour l’État qui se retire trois mois après la date de la notification.
Entrée en vigueur
L’Accord d’Agadir a été signé entre l’Égypte, le Maroc, la Tunisie et la Jordanie le 22/2/2004 et l’accord entrera en vigueur dès que les membres échangeront des instruments de ratification, car il a été ratifié par l’Égypte, la Tunisie et la Jordanie et est actuellement ratifié par les autorités marocaines.
Marchandises exonérées
Tous les biens échangés entre les États membres une fois l’accord entré en vigueur
Caractéristiques de l’accord
L’application des règles d’origine cumulative, qui contribue à renforcer et à soutenir la coopération économique et commerciale entre les États membres .
Cherchant à mettre en œuvre et à développer la grande Zone de libre-échange arabe et à contribuer aux efforts visant à établir un marché arabe commun .
La déclaration d’Agadir permet de bénéficier davantage de l’expansion des marchés de l’UE après l’adhésion de dix nouveaux pays à son adhésion .
La déclaration d’Agadir vise à développer les échanges commerciaux entre l’Égypte et les pays arabes signataires, surtout si l’on sait que le volume des échanges intra-arabes entre les pays arabes ne dépasse pas 10% de leurs échanges totaux .
L’accord aborde de nombreuses questions importantes telles que la réglementation douanière, les règles d’origine, les marchés publics, les transactions financières, les mesures préventives, les industries naissantes, les subventions, le dumping, la propriété intellectuelle, les normes et la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends.les règles d’origine sont l’un des éléments les plus importants de l’accord d’Agadir, car elles augmenteront la capacité des produits des États membres à accéder aux marchés européens et entraîneront une augmentation des investissements et une coopération régionale accrue entre les États membres.